Arrêté du 26 septembre 2003

Article 1

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Article 1

La chambre de commerce et d'industrie du Var est autorisée à contracter un emprunt de 1 190 000 EUR, dont l'objet est le contrôle des bagages de soute et divers investissements en matière de sûreté et de sécurité de l'aéroport de Toulon-Hyères-Le Palyvestre.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe d'aéroport et les recettes du service géré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La chambre de commerce et d'industrie du Var est autorisée à contracter un emprunt de 1 190 000 EUR, dont l'objet est le contrôle des bagages de soute et divers investissements en matière de sûreté et de sécurité de l'aéroport de Toulon-Hyères-Le Palyvestre.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe d'aéroport et les recettes du service géré.

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