La chambre de commerce et d'industrie de Caen est autorisée à contracter un emprunt de 700 000 EUR pour compléter le financement des investissements du port de commerce de Caen-Ouistreham.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen des recettes du service géré.