Arrêté du 26 septembre 2003

Article 1

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Article 1

La chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence est autorisée à contracter un emprunt de 9 400 000 EUR, dont l'objet est le programme 2003 d'équipement et de rénovation de l'aéroport de Marseille-Provence.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence est autorisée à contracter un emprunt de 9 400 000 EUR, dont l'objet est le programme 2003 d'équipement et de rénovation de l'aéroport de Marseille-Provence.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

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