JORF n°228 du 29 septembre 2002

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé est modifié comme suit :

I. - A compter du 1er août 1997, pour ce qui concerne l'échelonnement indiciaire de la 3e catégorie :

II. - A compter du 1er janvier 1997, pour ce qui concerne l'échelonnement indiciaire de la 4e catégorie :


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Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé est modifié comme suit :

I. - A compter du 1er août 1997, pour ce qui concerne l'échelonnement indiciaire de la 3e catégorie :

II. - A compter du 1er janvier 1997, pour ce qui concerne l'échelonnement indiciaire de la 4e catégorie :