JORF n°226 du 27 septembre 2002

Article 4

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Benoît Bescond, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. Nicolas Regaud, sous-directeur des « exportations de matériels de guerre ».


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général de brigade Benoît Bescond, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée, pour les autorisations d'exportation de matériels de guerre et pour les autorisations de transit, à M. Nicolas Regaud, sous-directeur des « exportations de matériels de guerre ».