JORF n°9 du 11 janvier 2003

Rectificatif au Journal officiel du 10 octobre 2002, page 16768, 1re colonne :
Au lieu de :

« En tant que représentants du ministre délégué à l'industrie

Suppléants :
M. Bureau (Didier), chef du service des industries manufacturières et des activités postales ;
M. Michenot (Philippe), chef de la division industries graphiques, armes, munitions, artifices. »,
Lire :

« En tant que représentants du ministre chargé de l'industrie

Titulaire : M. Bureau (Didier), chef du service des industries manufacturières et des activités postales ;
Suppléant : M. Michenot (Philippe), chef de la division industries graphiques, armes, munitions, artifices. »


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 10 octobre 2002, page 16768, 1re colonne :

Au lieu de :

« En tant que représentants du ministre délégué à l'industrie

Suppléants :

M. Bureau (Didier), chef du service des industries manufacturières et des activités postales ;

M. Michenot (Philippe), chef de la division industries graphiques, armes, munitions, artifices. »,

Lire :

« En tant que représentants du ministre chargé de l'industrie

Titulaire : M. Bureau (Didier), chef du service des industries manufacturières et des activités postales ;

Suppléant : M. Michenot (Philippe), chef de la division industries graphiques, armes, munitions, artifices. »