Article 1
Le recouvrement de la trésorerie de La Ferté-sur-Amance est transféré vers la trésorerie de Bourbonne-les-Bains.
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JORF n°235 du 8 octobre 2002
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Le recouvrement de la trésorerie de La Ferté-sur-Amance est transféré vers la trésorerie de Bourbonne-les-Bains.