Les informations utilisées sont :
- s'agissant du marché : numéro du marché, date de notification du marché, code du poste comptable assignataire, imputation budgétaire, catégorie de la commande, type de marché, objet principal, procédure de passation, montant du marché, durée, catégorie du prix ;
- s'agissant de l'acheteur public : identification de l'ordonnateur, adresse, mél., téléphone et numéro SIREN (ou SIRET) ;
- s'agissant du titulaire du marché : nom, prénom (pour les entrepreneurs individuels) ou raison sociale, adresse, mél., téléphone, numéro SIREN, code pays, code APE et code PME.
Les données sont conservées pendant trois mois au-delà de la durée de vie du marché sur la base de données et pendant une durée de trois ans sur l'infocentre.