Arrêté du 26 septembre 2002

Article 2

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Article 2

Les candidats, qu'ils soient ou non de nationalité française, doivent relever de l'une des catégories suivantes :
a) Candidats comptant, au 1er janvier 2002, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
b) Enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2002 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2002 ;
c) Maîtres de conférences membres de l'Institut universitaire de France ;
d) Directeurs de recherche (emplois annexe A 2) qui remplissent, au 1er janvier 2002, l'une des conditions suivantes :

  • avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;
  • s'être engagé à effectuer pendant trois ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur et percevoir, à ce titre, une prime de mobilité pédagogique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les candidats, qu'ils soient ou non de nationalité française, doivent relever de l'une des catégories suivantes :
a) Candidats comptant, au 1er janvier 2002, au moins six années d'activité professionnelle effective dans les neuf ans qui précèdent ; ne sont pas prises en compte les activités d'enseignant, les activités de chercheur dans des établissements publics à caractère scientifique et technologique, ou les activités mentionnées à l'article 3 du décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunérations et de fonctions ;
b) Enseignants associés à temps plein en fonction au 1er janvier 2002 ou ayant cessé d'exercer leurs fonctions depuis moins d'un an au 1er janvier 2002 ;
c) Maîtres de conférences membres de l'Institut universitaire de France ;
d) Directeurs de recherche (emplois annexe A 2) qui remplissent, au 1er janvier 2002, l'une des conditions suivantes :

  • avoir été mis à disposition d'un établissement d'enseignement supérieur pendant au moins deux ans ;
  • s'être engagé à effectuer pendant trois ans un service d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur et percevoir, à ce titre, une prime de mobilité pédagogique.

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