I. - Services de soins à domicile des Deux-Tours
(38510 Morestel)

Décision unilatérale du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association Maison du logement
(40100 Dax)

Décision unilatérale du 11 juin 2001, avenant du 11 janvier 2002 et avenant du 20 juin 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Geist 21
(41100 Vendôme)

Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association nationale des foyers Lataste
(41500 Mer)

Décision unilatérale du 28 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - UDAF de la Manche
(50004 Saont-Lô)

Avenant du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association de l'aide familiale populaire
(56100 Lorient)

Accord du 30 juin 1999, avenant n° 1 du 17 décembre 1999, avenant n° 2 du 3 février 2000 et avenant n° 3 du 17 décembre 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Aide aux mères de familles, aide aux personnes âgées, services de soins infirmiers à domicile (59602 Maubeuge)
Accord du 19 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ASSAD en opale sud
(62780 Cucq)

Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association haut rhinoise aux personnes âgées
(68060 Mulhouse)

Accord collectif du 18 septembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association Aide à domicile Centre 77
(77540 Rozay-en-Brie)

Accord collectif du 14 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association de soins et services à domicile (ASSAD)
(77400 Pomponne)

Accord collectif du 22 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Résidence Senior Le Pays d'Aigues 21
(84240 La Tour-d'Aigues)

Accord collectif du 7 mars 2001 relatif aux conditions et avantages collectifs de travail et au passage aux 35 heures.

XIII. - Association intercommunale Aide et soutien à domicile
(92210 Saint-Cloud)

Note d'information du 4 février 2002 relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association Aide ménagère aux familles
centre Robert-Debré (92500 Rueil-Malmaison)

Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Association Soins et services à domicile
aux personnes âgées (ASSPDA) (92500 Rueil-Malmaison)

Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association garchoise pour l'aide ménagère à domicile
(92380 Garches)

Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association Maison de retraite Sainte-Marie
(64000 Pau)

Décision unilatérale du 6 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.