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Arrêté du 26 septembre 2002

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Article 2

JORF n°236 du 9 octobre 2002

I. - Association Tandem service de tutelle
(67200 Strasbourg)

Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association La Casa
(69007 Lyon)

Accord du 17 décembre 2001 et avenant du 19 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association du Moulin à vent (AGARAHM)
(69693 Vénissieux)

Décision unilatérale du 31 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Action sociale mulatine
(69350 La Mulatière)

Note d'information du 7 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADAPA, service prestataire aide à domicile
aux personnes âgées (69150 Décines)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association d'aide aux personnes âgées
et infirmes de Grigny (69520 Grigny)

Note d'information du 27 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Service de soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées de Champagney (70290 Champagney)

Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Service de soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées de Combeaufontaine (70500 Jussey)

Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Service de soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées d'Amance-Vauvillers (70210 Vauvillers)
Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.X. - Association Service de soins infirmiers à domicile
pour personnes âgées de Villersexel (70110 Villersexel)

Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Aide à domicile en Mâconnais
(71000 Mâcon)

Accord d'entreprise du 28 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADAFMI
(83170 Brignoles)

Accord d'entreprise du 13 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association Passerelle
(84000 Avignon)

Accord d'entreprise du 1er février 2002 relatif à la réduction du temps de travail.

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Historique des versions

Version 1

I. - Association Tandem service de tutelle

(67200 Strasbourg)

Accord du 4 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association La Casa

(69007 Lyon)

Accord du 17 décembre 2001 et avenant du 19 mars 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association du Moulin à vent (AGARAHM)

(69693 Vénissieux)

Décision unilatérale du 31 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Action sociale mulatine

(69350 La Mulatière)

Note d'information du 7 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADAPA, service prestataire aide à domicile

aux personnes âgées (69150 Décines)

Note d'information du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association d'aide aux personnes âgées

et infirmes de Grigny (69520 Grigny)

Note d'information du 27 septembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Service de soins infirmiers à domicile

pour personnes âgées de Champagney (70290 Champagney)

Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Service de soins infirmiers à domicile

pour personnes âgées de Combeaufontaine (70500 Jussey)

Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Service de soins infirmiers à domicile

pour personnes âgées d'Amance-Vauvillers (70210 Vauvillers)

Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.X. - Association Service de soins infirmiers à domicile

pour personnes âgées de Villersexel (70110 Villersexel)

Note d'information du 3 septembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Aide à domicile en Mâconnais

(71000 Mâcon)

Accord d'entreprise du 28 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADAFMI

(83170 Brignoles)

Accord d'entreprise du 13 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association Passerelle

(84000 Avignon)

Accord d'entreprise du 1er février 2002 relatif à la réduction du temps de travail.