JORF n°230 du 4 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001, M. Caye (Christian) est nommé huissier de justice à la résidence de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Besse (Jean, Victor), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001, M. Caye (Christian) est nommé huissier de justice à la résidence de Besse-et-Saint-Anastaise (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Besse (Jean, Victor), démissionnaire.