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Arrêté du 26 septembre 2001

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JORF n°231 du 5 octobre 2001

I. - Association Saint-Martin

(04005 Digne-les-Bains)

Accord d'entreprise du 13 mars 2001 et avenant du 30 août 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.

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I. - Association Saint-Martin

(04005 Digne-les-Bains)

Accord d'entreprise du 13 mars 2001 et avenant du 30 août 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.