III. - Maison de retraite de Chamberet gérée par l'association
Vieillesse et handicap (19370 Chamberet)
Accord du 6 août 2001 qui annule et remplace l'accord du 26 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°231 du 5 octobre 2001
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Version 1
III. - Maison de retraite de Chamberet gérée par l'association
Vieillesse et handicap (19370 Chamberet)
Accord du 6 août 2001 qui annule et remplace l'accord du 26 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.