Retour à la section

Arrêté du 26 septembre 2001

Article suivant

JORF n°231 du 5 octobre 2001

III. - Fédération nationale des associations Familles rurales

(75009 Paris)

Avenant no 2 du 4 mai 2000 à l'accord conventionnel des personnels Familles rurales du 1er juillet 1998 relatif à la réduction du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 6 septembre 2001).

1 version

Historique des versions

Version 1

III. - Fédération nationale des associations Familles rurales

(75009 Paris)

Avenant no 2 du 4 mai 2000 à l'accord conventionnel des personnels Familles rurales du 1er juillet 1998 relatif à la réduction du temps de travail (Commission nationale d'agrément du 6 septembre 2001).