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Arrêté du 26 septembre 2001

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JORF n°231 du 5 octobre 2001

I. - Association Paul Anstett, gestionnaire du CRP Laennec

(69540 Irigny)

Accord d'entreprise du 6 juin 2001 relatif au statut des formateurs et chargé(s) d'insertion et complétant la convention collective du 31 octobre 1951 (Commission nationale d'agrément du 6 septembre 2001).

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I. - Association Paul Anstett, gestionnaire du CRP Laennec

(69540 Irigny)

Accord d'entreprise du 6 juin 2001 relatif au statut des formateurs et chargé(s) d'insertion et complétant la convention collective du 31 octobre 1951 (Commission nationale d'agrément du 6 septembre 2001).