JORF n°224 du 27 septembre 2001

Art. 3. - La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.