JORF n°229 du 3 octobre 2001

Au titre des personnalités qualifiées

Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

M. Bernard de Montmorillon, président de l'université Paris-IX ;

M. Christian Delporte, recteur de la faculté universitaire de Mons (Belgique).

Désignés conjointement par le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et de la consommation :

M. Alain Bucaille, dirigeant d'entreprise ;

Mme Rose-Marie van Lerberghe, dirigeante d'entreprise.

M. Jean-Pierre Helfer, professeur des universités, est nommé président de la commission.


Historique des versions

Version 1

Au titre des personnalités qualifiées

Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

M. Bernard de Montmorillon, président de l'université Paris-IX ;

M. Christian Delporte, recteur de la faculté universitaire de Mons (Belgique).

Désignés conjointement par le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et de la consommation :

M. Alain Bucaille, dirigeant d'entreprise ;

Mme Rose-Marie van Lerberghe, dirigeante d'entreprise.

M. Jean-Pierre Helfer, professeur des universités, est nommé président de la commission.