IV. - Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes
foyer Gaston-Houssier (89144 Ligny-le-Châtel)
Accord du 27 décembre 1999 et avenants no 1 non daté et no 2 du 12 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°232 du 6 octobre 2001
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Version 1
IV. - Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes
foyer Gaston-Houssier (89144 Ligny-le-Châtel)
Accord du 27 décembre 1999 et avenants no 1 non daté et no 2 du 12 juin 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.