JORF n°230 du 4 octobre 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001, M. de Puisségur (Alain, Georges) est nommé notaire à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne), en remplacement de Mlle Preschez (Brigitte, Marie, Jacqueline), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 2001, M. de Puisségur (Alain, Georges) est nommé notaire à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne), en remplacement de Mlle Preschez (Brigitte, Marie, Jacqueline), démissionnaire.