Arrêté du 26 septembre 2001

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité est abrogé.

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Abrogé10 juin 2009

Créé le 12 octobre 2001 · Abrogé le 10 juin 2009

L'arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-10-18

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 10 juin 2009

En vigueur du vendredi 12 octobre 2001 au mardi 9 juin 2009

Source : Légifrance