Abrogé10 juin 2009
Créé le 12 octobre 2001 · Abrogé le 10 juin 2009
L'arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité est abrogé.
Arrêté du 26 septembre 2001
L'arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 12 octobre 2001 · Abrogé le 10 juin 2009
L'arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 10 juin 2009
En vigueur du vendredi 12 octobre 2001 au mardi 9 juin 2009
Source : Légifrance
Arrêté 1996-10-18