Abrogé10 juin 2009
Créé le 12 octobre 2001
L'arrêté du 18 octobre 1996 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission régionale des produits alimentaires de qualité est abrogé.
Arrêté du 26 septembre 2001
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-10-18
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 10 juin 2009
En vigueur du vendredi 12 octobre 2001 au mardi 9 juin 2009