Arrêté du 26 septembre 2000

Art. 3. - Le budget est présenté en dépenses, en recettes et en autorisations d'engagements de cautionnement et de garantie conformément au modèle fixé en annexe 2 (1).

Historique des versions

Art. 3. - Le budget est présenté en dépenses, en recettes et en autorisations d'engagements de cautionnement et de garantie conformément au modèle fixé en annexe 2 (1).