JORF n°230 du 4 octobre 2000

Art. 3. - Le budget est présenté en dépenses, en recettes et en autorisations d'engagements de cautionnement et de garantie conformément au modèle fixé en annexe 2 (1).


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Art. 3. - Le budget est présenté en dépenses, en recettes et en autorisations d'engagements de cautionnement et de garantie conformément au modèle fixé en annexe 2 (1).