Arrêté du 26 septembre 2000

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Art. 2. - Le taux de la cotisation visée à l'article 1er est fixé, pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, à 0,89 % du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l'abattement défini à l'article ci-dessus, pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros oeuvre et des travaux publics, et à 0,26 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros oeuvre et des travaux publics.

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Art. 2. - Le taux de la cotisation visée à l'article 1er est fixé, pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, à 0,89 % du montant des salaires à prendre en compte, déduction faite de l'abattement défini à l'article ci-dessus, pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros oeuvre et des travaux publics, et à 0,26 % du montant des salaires pris en compte après déduction de l'abattement pour les entreprises n'entrant pas dans la catégorie du gros oeuvre et des travaux publics.

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