Arrêté du 26 septembre 2000

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Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :

« Chef du service administration des ressources à la direction régionale de Bourgogne.

« Chef du service statistique à la direction régionale de Bourgogne.

« Chef du service des études et de la diffusion à la direction régionale de Lorraine.

« Chef du service administration des ressources à la direction interrégionale de l'INSEE Antilles-Guyane.

« Chef du service des études et de la diffusion à la direction interrégionale de l'INSEE Antilles-Guyane. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :

« Chef du service administration des ressources à la direction régionale de Bourgogne.

« Chef du service statistique à la direction régionale de Bourgogne.

« Chef du service des études et de la diffusion à la direction régionale de Lorraine.

« Chef du service administration des ressources à la direction interrégionale de l'INSEE Antilles-Guyane.

« Chef du service des études et de la diffusion à la direction interrégionale de l'INSEE Antilles-Guyane. »

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