Arrêté du 26 septembre 2000

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, les dispositions de l'avenant no S 29 du 5 juillet 2000 (salaires minima, coût du repas et du logement) à la convention collective susvisée.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, les dispositions de l'avenant no S 29 du 5 juillet 2000 (salaires minima, coût du repas et du logement) à la convention collective susvisée.

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