Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 septembre 1997, Mlle Daverton (Magali) et M. Laso (Jean-Michel) sont nommés rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés.
1 version
JORF n°231 du 4 octobre 1997
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 septembre 1997, Mlle Daverton (Magali) et M. Laso (Jean-Michel) sont nommés rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés.