JORF n°235 du 9 octobre 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, tel que modifié par l'avenant du 17 mars 1997, étendu par arrêté du 18 juillet 1997, les dispositions de l'avenant no 9 à l'annexe II du 1er juillet 1997.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, tel que modifié par l'avenant du 17 mars 1997, étendu par arrêté du 18 juillet 1997, les dispositions de l'avenant no 9 à l'annexe II du 1er juillet 1997.