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Arrêté du 26 septembre 1997

JORF du 15 octobre 1997

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<< LISTE DES BANDES ELASTIQUES DE CONTENTION PRISES EN CHARGE AU TIPS

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0240 du 15/10/97 :
: Page 14957 a 14958 :
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 septembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain

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: dans le JO no 0240 du 15/10/97 :

: Page 14957 a 14958 :

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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Lenain