JORF du 15 octobre 1997

(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Parthenay et à la mairie de Châtillon-sur-Thouet. Ils peuvent également être consultés à la préfecture des Deux-Sèvres, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.


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Version 1

(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Parthenay et à la mairie de Châtillon-sur-Thouet. Ils peuvent également être consultés à la préfecture des Deux-Sèvres, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.