Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 septembre 1997, l'intitulé de l'arrêté du 5 novembre 1991 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé sur le territoire de la ville de Parthenay est remplacé par l'intitulé suivant :
<< Arrêté du 5 novembre 1991 portant création et délimitation d'un secteur sauvegardé sur la commune de Parthenay et la commune de Châtillon-sur-Thouet (Deux-Sèvres) >> L'arrêté du 5 novembre 1991 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Un secteur sauvegardé est créé sur la commune de Parthenay et sur la commune de Châtillon-sur-Thouet en vue de la protection et de la mise en valeur de leurs quartiers historiques, dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 à L. 313-3 et R. 313-1 à R. 313-23 du code de l'urbanisme >>.
Ce secteur sauvegardé est délimité conformément au plan annexé audit arrêté (1).

(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Parthenay et à la mairie de Châtillon-sur-Thouet. Ils peuvent également être consultés à la préfecture des Deux-Sèvres, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.