JORF n°233 du 5 octobre 1996

Art. 2. - L'arrêté du 9 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 9 septembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.