JORF n°232 du 4 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 septembre 1996, la décision modificative no 1 au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS),
pour l'exercice 1996, est approuvée en recettes et en dépenses pour un montant de 70 016 403 F.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 26 septembre 1996, la décision modificative no 1 au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS),

pour l'exercice 1996, est approuvée en recettes et en dépenses pour un montant de 70 016 403 F.