2.2. Bandes de fréquences utilisées

Les services autorisés fonctionnent dans les bandes suivantes attribuées exclusivement au service fixe par satellite:
14,00 - 14,25 GHz pour les liaisons montantes;
12,50 - 12,75 GHz pour les liaisons descendantes.
Le cas échéant, le titulaire est autorisé à établir des liaisons descendantes dans la bande partagée 10,7 - 11,7 GHz. Cette autorisation ne confère aucune protection contre d'éventuelles perturbations radioélectriques dues à d'autres services fonctionnant dans la même bande de fréquences.