Abrogé par Arrêté du 7 juin 2010 - art. 8
Créé le 15 octobre 1995 · Abrogé le 20 avril 2010
Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer. Il établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il peut également établir une liste complémentaire dans les conditions fixées par le décret du 30 juillet 1986 susvisé.