Arrêté du 26 septembre 1995

Article 3

Abrogé20 avril 2010

Créé le 15 octobre 1995

Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer. Il établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il peut également établir une liste complémentaire dans les conditions fixées par le décret du 30 juillet 1986 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 avril 2010

Abrogé parArrêté du 7 juin 2010art. 8

En vigueur du dimanche 15 octobre 1995 au lundi 19 avril 2010

Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer. Il établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il peut également établir une liste complémentaire dans les conditions fixées par le décret du 30 juillet 1986 susvisé.