Arrêté du 26 septembre 1995

Article 3

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Article 3

Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la mer. Il établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Il peut également établir une liste complémentaire dans les conditions fixées par le décret du 30 juillet 1986 susvisé.

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En vigueur du dimanche 15 octobre 1995 au lundi 19 avril 2010

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