Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1995, la démission de M. Fassel (Francis, Louis, Eugène), notaire à la résidence de Dannemarie (Haut-Rhin), est acceptée.
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JORF n°232 du 5 octobre 1995
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 septembre 1995, la démission de M. Fassel (Francis, Louis, Eugène), notaire à la résidence de Dannemarie (Haut-Rhin), est acceptée.