JORF n°236 du 11 octobre 1994

Art. 1er. - L'arrêté du 5 février 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Le point 3 de l'annexe III fixant la liste des pièces à fournir au dossier d'inscription au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes est supprimé.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 5 février 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:

Le point 3 de l'annexe III fixant la liste des pièces à fournir au dossier d'inscription au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes est supprimé.