JORF n°230 du 4 octobre 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 septembre 1994, le groupement d'intérêt public dénommé Eclimed est prorogé pour une durée de six mois non renouvelable à compter du 21 septembre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 septembre 1994, le groupement d'intérêt public dénommé Eclimed est prorogé pour une durée de six mois non renouvelable à compter du 21 septembre 1994.