Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 14450000 F et un crédit de paiement de 14450000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°231 du 3 octobre 1991
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 14450000 F et un crédit de paiement de 14450000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.