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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Représentants des employeurs – Arrêté du 26 septembre 1991
Résumé Liste des représentants des employeurs, avec un changement de membre.
Mots-clés : Arrêté Représentants des employeurs Droit du travail
- En qualité de représentants des employeurs
a) Sur proposition du Conseil national
du patronat français (C.N.P.F.)
Membre titulaire: M. Mona (Pierre), en remplacement de M. Boisson (Bernard).
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