JORF n°235 du 8 octobre 1991

Arrêté du 26 septembre 1991

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 26 septembre 1991, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi:

  1. En qualité de représentants

des administrations de l'Etat concernées

c) Ministère chargé du budget

Membre suppléant: M. Oudea (Frédéric), en remplacement de M. Ory-Lavollée (Bruno).

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Représentants des employeurs – Arrêté du 26 septembre 1991

Résumé Liste des représentants des employeurs, avec un changement de membre.
Mots-clés : Arrêté Représentants des employeurs Droit du travail
  1. En qualité de représentants des employeurs

a) Sur proposition du Conseil national

du patronat français (C.N.P.F.)

Membre titulaire: M. Mona (Pierre), en remplacement de M. Boisson (Bernard).

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  1. En qualité de représentants des salariés

c) Sur proposition de la Confédération générale

du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)

Membre suppléant: Mlle Jun (Laurence), en remplacement de Mme Fiard.

d) Sur proposition de la Confédération française

des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)

Membre titulaire: M. Picard (Michel), en remplacement de M. Chantron (René).

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EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT CONCERNEES: (BUDGET)

MEMBRE SUPPLEANT: M. OUDEA FREDERIC,EN REMPLACEMENT DE M. ORY-LAVOLLEE BRUNO.

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS:

MEMBRE TITULAIRE: M. MONA PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. BOISSON BERNARD.

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:

MEMBRE SUPPLEANT: MELLE. JUN LAURENCE,EN REMPLACEMENT DE MME. FIARD.

MEMBRE TITULAIRE: M. PICARD MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. CHANTRON RENE.