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Délégation de fonctions en cas d'absence de Claude Bernet
Résumé Si Claude Bernet est absent, Bernard Boyer prend ses fonctions.
Mots-clés : Administration Pêches maritimes Délégation Gestion
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Bernet, directeur des pêches maritimes et des cultures marines, la délégation prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 juin 1991 susvisé est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Bernard Boyer, sous-directeur.
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