Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture d’un crédit de 55 630 000 F pour 1991
Résumé Un crédit de 55 630 000 F est ouvert pour l’année 1991, destiné aux budgets et chapitres indiqués dans le tableau B.
Mots-clés : Finances publiques Crédit Budget Arrêté 1991
Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 55630000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version