JORF n°233 du 5 octobre 1991

Arrêté du 26 septembre 1991

Le ministre délégué au budget,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,

Arrête:

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Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 55630000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Ouverture d’un crédit de 55 630 000 F pour 1991

Résumé Un crédit de 55 630 000 F est ouvert pour l’année 1991, destiné aux budgets et chapitres indiqués dans le tableau B.
Mots-clés : Finances publiques Crédit Budget Arrêté 1991

Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 55630000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNULATION SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 37-03.

OUVERTURE SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE: SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAP. 34-04,34-94,34-98 ET 37-04; SGDN,SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE,TITRE III,CHAP. 37-02 ET ENVIRONNEMENT,TITRE III,CHAP. 34-98.

APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.

Fait à Paris, le 26 septembre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-L. PAIN

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0233 du 05/10/1991

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0233 du 05/10/1991

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