JORF n°231 du 3 octobre 1991

Art. 17. - L'arrêté du 3 février 1987 portant création du baccalauréat professionnel, section Exploitation des transports, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 1991.


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Art. 17. - L'arrêté du 3 février 1987 portant création du baccalauréat professionnel, section Exploitation des transports, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen de 1991.