Art. 16. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, section Logistique et transport, aura lieu en 1992.
Les candidats engagés dans la préparation du baccalauréat professionnel,
section Exploitation des transports, subiront les épreuves du baccalauréat professionnel, section Logistique et transport, option Exploitation des transports, définies à l'article 9 du présent arrêté à la session d'examen de 1992.