Arrêté du 26 septembre 1990

Article 15

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Article 15

Les arrêtés du 11 juin 1954, du 9 mars 1955 et du 12 juillet 1976 sont abrogés.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1990

Les arrêtés du 11 juin 1954, du 9 mars 1955 et du 12 juillet 1976 sont abrogés.

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