Arrêté du 26 septembre 1990

Article 14

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Article 14

Les frais afférents à l'organisation et au déroulement des concours de pilotage sont à la charge de la station de pilotage concernée.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1990

Les frais afférents à l'organisation et au déroulement des concours de pilotage sont à la charge de la station de pilotage concernée.

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En vigueur depuis le jeudi 8 novembre 1990

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