Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Antoine Prost, chargé de mission auprès du Premier ministre.
1 version
JORF n°224 du 27 septembre 1990
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Antoine Prost, chargé de mission auprès du Premier ministre.