JORF n°224 du 27 septembre 1990

Arrêté du 26 septembre 1990

Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1988 portant nomination au cabinet du Premier ministre,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Antoine Prost, chargé de mission auprès du Premier ministre.

Art. 2. - M. Jean Hebrard est nommé chargé de mission au cabinet du Premier ministre.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. PROST ANTOINE,CHARGE DE MISSION.

M. HEBRARD JEAN EST NOMME CHARGE DE MISSION.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 04-07-1990.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 26 septembre 1990.

MICHEL ROCARD