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Arrêté du 26 septembre 1985

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Article 6

Le directeur de la prévention des pollutions et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 3 mars 1998

Le directeur de la prévention des pollutions et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au lundi 2 mars 1998

Source : Légifrance