Abrogé par Arrêté du 2 février 1998 - art. 75 (V)
Créé le 2 mars 1988 · Abrogé le 3 mars 1998
Le directeur de la prévention des pollutions et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.